Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Cour de cassation, ch. crim. 9 juin 2009

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199161

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:58

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199161 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199161 , version 1

Citer

François Desprez. Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense. Droit Social, 2009, 12, pp.1182. ⟨halshs-02199161⟩

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