Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199159 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199159 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !. Droit Social, 2009, 12, pp.1169. ⟨halshs-02199159⟩
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