Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:40

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199143 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.1001. ⟨halshs-02199143⟩

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