Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02199139
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:36
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:50:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199139 , version 1
Citer
François Duquesne. Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.936. ⟨halshs-02199139⟩
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