Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

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Christine Neau-Leduc

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONVENTION COLLECTIVE SYNDICAT PROFESSIONNEL Accord d'entreprise Validité Syndicat signataire Perte de représentativité Représentativité syndicale Accord collectif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199135

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199135 , version 1 (31-07-2019)

Christine Neau-Leduc. Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.910. ⟨halshs-02199135⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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