Rapports entre accords collectifs et relations individuelles de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

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Michel Morand

Université de Clermont-Ferrand

CONVENTION COLLECTIVE Application Relation individuelle de travail Hiérarchie des normes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199134

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199134 , version 1 (31-07-2019)

Michel Morand. Rapports entre accords collectifs et relations individuelles de travail. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.900. ⟨halshs-02199134⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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