Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent

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Citer

François Duquesne. Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.875. ⟨halshs-02199131⟩

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