Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:22

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199130 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.870. ⟨halshs-02199130⟩

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