Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation

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https://shs.hal.science/halshs-02199123

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:13

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Dates et versions

halshs-02199123 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199123 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.776. ⟨halshs-02199123⟩

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