Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent. Droit Social, 2009, 06, pp.738. ⟨halshs-02199118⟩

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