Clause de mobilité. Pouvoir de direction. Droit à une vie personnelle et familiale. Atteinte. Nécessité. Proportionnalité. Office du juge

Christophe Radé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Clause de mobilité. Pouvoir de direction. Droit à une vie personnelle et familiale. Atteinte. Nécessité. Proportionnalité. Office du juge

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Mobilité professionnelle Clause de mobilité Vie personnelle Obligation familiale impérieuse Vie privée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199108

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02199108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199108 , version 1

Citer

Christophe Radé. Clause de mobilité. Pouvoir de direction. Droit à une vie personnelle et familiale. Atteinte. Nécessité. Proportionnalité. Office du juge. Droit Social, 2009, 05, pp.614. ⟨halshs-02199108⟩

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