Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199095 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199095 , version 1

Citer

François Duquesne. Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical. Droit Social, 2009, 04, pp.504. ⟨halshs-02199095⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More