Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:36

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199091 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement. Droit Social, 2009, 04, pp.489. ⟨halshs-02199091⟩

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