La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation, civ. 2 8 janvier 2009

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199090

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:35

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Dates et versions

halshs-02199090 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199090 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM. Droit Social, 2009, 04, pp.458. ⟨halshs-02199090⟩

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