Seniors et retraités à l'orée de 2009

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008 et mesures réglementaires

EMPLOI Age de la retraite Mise à la retraite Loi du 17 décembre 2008 Emploi des seniors Retraite Régimes spéciaux Fonction publique Indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer Suppression progressive Loi du 30 décembre 2008

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199077 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. Seniors et retraités à l'orée de 2009. Droit Social, 2009, 03, pp.275. ⟨halshs-02199077⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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