Syndicat. Droit d'action en justice. Accord collectif. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Convention collective. Interprétation. Commission paritaire. Avis. Portée. Office du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Syndicat. Droit d'action en justice. Accord collectif. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Convention collective. Interprétation. Commission paritaire. Avis. Portée. Office du juge

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199075

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199075 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199075 , version 1

Citer

Christophe Radé. Syndicat. Droit d'action en justice. Accord collectif. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Convention collective. Interprétation. Commission paritaire. Avis. Portée. Office du juge. Droit Social, 2009, 02, pp.240. ⟨halshs-02199075⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More