Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui). Droit Social, 2009, 02, pp.238. ⟨halshs-02199074⟩

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