La loi généralisant le RSA

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

L. n° 2008-1249, 1 décembre 2008

ACTION ET AIDE SOCIALES Revenu de solidarité active Généralités Extension Loi du 1er décembre 2008

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199070

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199070 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. La loi généralisant le RSA. Droit Social, 2009, 02, pp.185. ⟨halshs-02199070⟩

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