La mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

La mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat

Résumé

Cour de cassation, ch. crim., 9 déc. 2008

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199067

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:10

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Dates et versions

halshs-02199067 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199067 , version 1

Citer

François Duquesne. La mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat. Droit Social, 2009, 02, pp.162. ⟨halshs-02199067⟩

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