Entrave ou simple trouble porté à l'activité professionnelle ?
Résumé
Nouvelle réduction du champ de l'entrave à la liberté du travail,Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2008
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02199049
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:55
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199049 , version 1
Citer
François Duquesne. Entrave ou simple trouble porté à l'activité professionnelle ?. Droit Social, 2008, 12, pp.1260. ⟨halshs-02199049⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements