Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02199041
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:47
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199041 , version 1
Citer
François Duquesne. Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Droit Social, 2008, 11, pp.1135. ⟨halshs-02199041⟩
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