Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

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Dates et versions

halshs-02199040 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199040 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée. Droit Social, 2008, 11, pp.1134. ⟨halshs-02199040⟩
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