Responsabilité pénale. Société anonyme. Directeur général. Pouvoirs de représentation confiés par le conseil d'administration. Blessures involontaires subies par un salarié. Machine dangereuse. Absence de dispositif de protection. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Responsabilité pénale. Société anonyme. Directeur général. Pouvoirs de représentation confiés par le conseil d'administration. Blessures involontaires subies par un salarié. Machine dangereuse. Absence de dispositif de protection. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée (oui)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:46

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  • HAL Id : halshs-02199039 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Société anonyme. Directeur général. Pouvoirs de représentation confiés par le conseil d'administration. Blessures involontaires subies par un salarié. Machine dangereuse. Absence de dispositif de protection. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2008, 11, pp.1132. ⟨halshs-02199039⟩

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