Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199018

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199018 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199018 , version 1

Citer

François Duquesne. Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.884. ⟨halshs-02199018⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More