Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199018 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199018 , version 1

Citer

François Duquesne. Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.884. ⟨halshs-02199018⟩
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