La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ?

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJCE, 3 avr. 2008, n° C-346/06, c/ , 2008. 727 ; . 871, chron. E. Broussy, F. Donnat et C. Lambert ; 2008. 3038, obs. F. Muller et M. Schmitt ; 2008. 412, obs. F. Jault-Seseke ; 2008. 485, étude S. Robin-Olivier ; . 2009. 511, chron. A.-L. Sibony et A. Defossez

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199016 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ?. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.866. ⟨halshs-02199016⟩

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