Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs

Résumé

Cour cass., ch. crim., 8 avril 2008

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199012

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:16

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Dates et versions

halshs-02199012 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199012 , version 1

Citer

François Duquesne. Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs. Droit Social, 2008, 07 et 08, pp.809. ⟨halshs-02199012⟩

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