Grève. Service public des transports. Dépôt d'un préavis. Dénonciation par l'employeur de son caractère tardif. Mise en garde adressée aux agents. Absence de contestation en justice. Entrave au droit syndical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Grève. Service public des transports. Dépôt d'un préavis. Dénonciation par l'employeur de son caractère tardif. Mise en garde adressée aux agents. Absence de contestation en justice. Entrave au droit syndical

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François Duquesne. Grève. Service public des transports. Dépôt d'un préavis. Dénonciation par l'employeur de son caractère tardif. Mise en garde adressée aux agents. Absence de contestation en justice. Entrave au droit syndical. Droit Social, 2008, 06, pp.763. ⟨halshs-02199009⟩

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