Hygiène et sécurité. Homicide involontaire. Absence de dispositif de sécurité sur une machine dangereuse. Défaut de surveillance. Personne morale. Manquement commis nécessairement par ses organes ou représentants en relation avec l'accident. Responsabilité (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Hygiène et sécurité. Homicide involontaire. Absence de dispositif de sécurité sur une machine dangereuse. Défaut de surveillance. Personne morale. Manquement commis nécessairement par ses organes ou représentants en relation avec l'accident. Responsabilité (oui)

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Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Homicide involontaire. Absence de dispositif de sécurité sur une machine dangereuse. Défaut de surveillance. Personne morale. Manquement commis nécessairement par ses organes ou représentants en relation avec l'accident. Responsabilité (oui). Droit Social, 2008, 06, pp.751. ⟨halshs-02199006⟩

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