Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée

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Dates et versions

halshs-02199005 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199005 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée. Droit Social, 2008, 06, pp.750. ⟨halshs-02199005⟩
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