Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Violation des dispositions de l'article R. 237-11 du Code du travail. Défaut de prévention des dangers spécifiques auxquels sont exposés les salariés. Faute caractérisée (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Violation des dispositions de l'article R. 237-11 du Code du travail. Défaut de prévention des dangers spécifiques auxquels sont exposés les salariés. Faute caractérisée (oui)

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Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Violation des dispositions de l'article R. 237-11 du Code du travail. Défaut de prévention des dangers spécifiques auxquels sont exposés les salariés. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2008, 06, pp.746. ⟨halshs-02199003⟩

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