Clause pénale et clause de garantie d'emploi

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

CONTRAT DE TRAVAIL Clause pénale Qualification Clause de garantie d'emploi Distinction Généralités Garantie d'emploi

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199001

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:51:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199001 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Clause pénale et clause de garantie d'emploi. Droit Social, 2008, 06, pp.704. ⟨halshs-02199001⟩

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