Preuve. Dispositif de surveillance des salariés. Loyauté. Prohibition des stratagèmes

Christophe Radé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Preuve. Dispositif de surveillance des salariés. Loyauté. Prohibition des stratagèmes

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure Preuve Loyauté de la preuve Stratagème Obligation de l'employeur Obligation de loyauté Contrôle et surveillance Vie privée Vie privée du salarié

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198991 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198991 , version 1

Citer

Christophe Radé. Preuve. Dispositif de surveillance des salariés. Loyauté. Prohibition des stratagèmes. Droit Social, 2008, 05, pp.608. ⟨halshs-02198991⟩

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