L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Cour cass., ch. sociale 16 janvier 2008

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198987

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Dates et versions

halshs-02198987 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198987 , version 1

Citer

Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit Social, 2008, 05, pp.560. ⟨halshs-02198987⟩

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