Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi. Droit Social, 2008, 04, pp.506. ⟨halshs-02198982⟩

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