Syndicat. Utilisation de la messagerie électronique. Exigence d'un lien entre le contenu du message et la situation sociale de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Syndicat. Utilisation de la messagerie électronique. Exigence d'un lien entre le contenu du message et la situation sociale de l'entreprise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198981 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198981 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Syndicat. Utilisation de la messagerie électronique. Exigence d'un lien entre le contenu du message et la situation sociale de l'entreprise. Droit Social, 2008, 04, pp.505. ⟨halshs-02198981⟩

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