Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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  • HAL Id : halshs-02198964 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération. Droit Social, 2008, 02, pp.258. ⟨halshs-02198964⟩

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