Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198964

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198964 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198964 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération. Droit Social, 2008, 02, pp.258. ⟨halshs-02198964⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CDMO NANTES-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More