Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Résumé

CJCE 11 décembre 2007, , aff. C-438/05 ; CJCE 18 décembre 2007, , aff. C-341/05

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198957

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:20

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Dates et versions

halshs-02198957 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198957 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises. Droit Social, 2008, 02, pp.210. ⟨halshs-02198957⟩

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