L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

(1, 2)

1
2

François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2007

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL DROIT PENAL DU TRAVAIL Délégué du personnel Entrave Entrave aux fonctions de délégué du personnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198951

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:12

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02198951 , version 1 (31-07-2019)

François Duquesne. L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel. Droit Social, 2008, 01, pp.100. ⟨halshs-02198951⟩

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES

14 Consultations

0 Téléchargements