L'atypisme des accords sur le temps de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

(1, 2)

1
2

Michel Morand

Université de Clermont-Ferrand

Centre de Droit Social

CONVENTION COLLECTIVE DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise Accord sur le temps de travail Accord atypique Temps de travail Réduction du temps de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198929

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198929 , version 1 (31-07-2019)

Michel Morand. L'atypisme des accords sur le temps de travail. Droit Social, 2007, 11, pp.1135. ⟨halshs-02198929⟩

UNIV-AMU CDS

19 Consultations

0 Téléchargements