Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198922

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:35

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198922 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198922 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1059. ⟨halshs-02198922⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More