Préalables à l'accord individuel des salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Préalables à l'accord individuel des salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise

Résumé

À propos de Cass. soc., 12 juin 2007 n° 06-41.282

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198913 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198913 , version 1

Citer

François Duquesne. Préalables à l'accord individuel des salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.966. ⟨halshs-02198913⟩
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