Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale 20 mars 2007

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198905

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:15

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-02198905 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198905 , version 1

Citer

François Duquesne. Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes. Droit Social, 2007, 07 et 08, pp.831. ⟨halshs-02198905⟩

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