Jusqu'où l'appartenance à une communauté religieuse peut-elle exclure le salariat ?
Résumé
À propos d'un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 16 janvier 2007
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02198899
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:51:09
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198899 , version 1
Citer
Jean Mouly. Jusqu'où l'appartenance à une communauté religieuse peut-elle exclure le salariat ?. Droit Social, 2007, 06, pp.742. ⟨halshs-02198899⟩
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