Clause de conciliation et contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Clause de conciliation et contrat de travail

Résumé

à propos d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 septembre 2005
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198876 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198876 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Clause de conciliation et contrat de travail. Droit Social, 2007, 04, pp.445. ⟨halshs-02198876⟩
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