Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert

Résumé

Le droit comparé en renfort - au secours ? - du droit européen,(CJCE « », 9 mars 2006, 2006. 945 ; 2006. 112, obs. H. Tissandier ; . 131, obs. I. Omarjee)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:33

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Dates et versions

halshs-02198869 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198869 , version 1

Citer

Patrick Rémy. Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert. Droit Social, 2007, 03, pp.341. ⟨halshs-02198869⟩

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