Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non)

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:27

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halshs-02198862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198862 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non). Droit Social, 2007, 02, pp.251. ⟨halshs-02198862⟩

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