Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non)

Patrick Chaumette

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non)

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Patrick Chaumette

Fonction : Auteur
PersonId : 959010
IdRef : 03260100X

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE TRAVAIL Cause réelle et sérieuse Age du salarié Mise à la retraite Pension à taux plein Age de la retraite Licenciement Rupture du contrat de travail Discrimination Discrimination en raison de l'âge Travail maritime Retraite

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198861

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198861 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198861 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non). Droit Social, 2007, 02, pp.243. ⟨halshs-02198861⟩

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