Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Comité d'entreprise Attribution Avis Mode d'expression

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198853

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-02:50:18

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halshs-02198853 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise. Droit Social, 2007, 02, pp.184. ⟨halshs-02198853⟩

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