Sécurité sociale. Contentieux du recouvrement. Compétence territoriale. Société à établissements multiples. Protocole de paiement en lieu unique. Union de liaison. TASS de la circonscription. Indifférence du lieu de travail des salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Contentieux du recouvrement. Compétence territoriale. Société à établissements multiples. Protocole de paiement en lieu unique. Union de liaison. TASS de la circonscription. Indifférence du lieu de travail des salariés

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
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Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Contentieux du recouvrement. Compétence territoriale. Société à établissements multiples. Protocole de paiement en lieu unique. Union de liaison. TASS de la circonscription. Indifférence du lieu de travail des salariés. Droit Social, 2006, 12, pp.1205. ⟨halshs-02198841⟩

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