Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui)

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Dates et versions

halshs-02198838 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198838 , version 1

Citer

François Duquesne. Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui). Droit Social, 2006, 12, pp.1197. ⟨halshs-02198838⟩
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